Dès le premier jour de la rentrée, le comité de l’ASA s’est réuni afin de passer en revue l’ensemble des dossiers en cours. Une bonne vingtaine de points devant être traités à plus ou moins brève échéance figuraient à l’ordre du jour.
Aux côtés des nouveaux règlements de l’UE (« paquet aéroportuaire », aides d’Etat, règlementation de la sécurité des aérodromes NPA 2011-20), la révision II de la Loi sur l’aviation, la mise à jour du Rapport sur la politique aéronautique et la nouvelle Airspace Strategy ont dominé les débats. Le point central de la réunion fut toutefois l’affectation du produit de l’impôt sur les huiles minérales, qui ne peut pas être acceptée sur la base du « volontariat » prévu par l’ordonnance. On imagine en effet mal des aérodromes engageant « volontairement » de lourds investissements pour ne récupérer, éventuellement, qu’une partie de leur mise. L’utilisation des fonds provenant de l’impôt sur les huiles minérales doit être clairement déterminée afin de sécuriser les efforts de planification.
