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Ce site permet l'accès à certains documents susceptibles d'être mis online, le renvoi aux aérodromes membres de l'Association et la communication de base par Internet.

Nous vous remercions pour votre interêt et vos contributions à la construction progressive de ce site!

LIENS VERS LES AERODROMES MEMBRES : ICI

ACTUALITES

EASA

L'extension des compétences de l'EASA au domaine des aérodromes a conduit notre Association à solliciter, de concert avec ses partenaires allemands, un siège au sein de l'organe consultatif SSCC destiné à l'industrie aéronautique.

Beau succès: ce siège vient d'être attribué au secrétaire général de notre Assocation.

REVISION PARTIELLE I DE LA LOI FEDERALE SUR L'AVIATION (LA)

La première étape des délibérations, celle du Conseil national, a été franchie avec succès le 16 mars. Parmi les faits réjouissants figure le rejet du projet d’art. 6b appelé à instaurer une taxe de surveillance.

Ce résultat encourageant récompense d’intenses efforts des milieux aéronautiques. Nous nous en réjouissons.

Les délibérations du Conseil des Etats auront vraisemblablement lieu lors de la session d'été.

SOMMET DE LA FRANCOPHONIE

Le Sommet de la Francophonie se tiendra à Montreux du 20 au 24 octobre 2010 et réunira les chefs d’Etat et de gouvernement de plus de 50 pays francophones. Le Conseil fédéral établira pour la protection des participants une zone restreinte d’un rayon de 25 NM autour de Montreux. Dans le cadre des contacts instaurés entre les associations de l’aviation générale (GASCO) et les Forces aériennes (REMIL), des aménagements, derogations et solutions particulières sont à l’étude. La zone restreinte sera active le 15 octobre puis du 19 au 25 octobre. Des informations plus détaillées seront fournies à l’occasion d’une séance que les Forces aériennes organiseront au mois d’avril prochain.

BORNES DE SELF-BRIEFING

L'OFAC a diffusé en décembre 2009 ses intentions en matière d'installations de self-briefing. Tous les aérodromes connaissant des vols internationaux devraient selon l'OFAC rester équipés de bornes AMIE et en assumer les coûts, alors même que ce système est en fin de vie.

En imposant ainsi aux exploitants d'aérodromes une tâche et des coûts qui n'ont pas leur raison d'être, la Suisse fait cavalier seul.

Notre Association a demandé le réexamen de cette intention et saisi le Tribunal administratif fédéral pour le cas où l'OFAC ne reverrait pas sa copie.

APRES LES MESURES EN FAVEUR DES OISEAUX D'EAU, VOICI LA PROTECTION DES PRAIRIES !

Les prairies et pâturages secs, qualifiés d'éléments essentiels de la biodiversité, seront mieux protégés dès le 1er février 2010. Le Conseil fédéral a adopté le 13 janvier une ordonnance fixant des mesures et des restrictions ainsi qu'un inventaire recensant 3000 sites à protéger !

Où s'arrêtera-t-on?

La communauté aéronautique n'a pas été consultée.

IMPOSITION DES HUILES MINERALES

La votation populaire du 29 novembre 2009 fut un succès pour l'aviation.

Merci à toutes celles et à tous ceux qui y ont contribué!

Le travail se poursuit avec la préparation de la législation d'exécution.

REVISION DE L'ORDONNANCE SUR LES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Le DETEC a mis en consultation la révision de l'OSNA, Ordonnance sur le service de la navigation aérienne.

Ce projet prévoit expressément de faire passer les aérodromes régionaux à la caisse. A son article 26, le projet stipule que le financement des services de contrôle d’approche et de départ sur les aérodromes régionaux incombera à l’exploitant d’aérodrome !

Le Parlement n'a pas encore pu se prononcer sur la révision de l'art. 49 LA et exiger des cautèles; on ne sait à ce jour combien le résultat de la votation du 29 novembre pourra générer de moyens à cet effet. La réforme du concept de sécurité aérienne, qui permettrait un allégement des charges de sécurité aérienne et une plus grande flexibilité, n’en est qu’au stade de souhait.

Sans attendre, l'administration fédérale s'empresse pourtant de vouloir adresser la facture de la sécurité aérienne aux aérodromes régionaux. Cela laisse perplexe et soucieux. Nous avons d'ores et déjà lancé les premies démarches fin de replacer l'Eglise au milieu du village.

NON A LA RATIFICATION DES PROTOCOLES DE LA CONVENTION ALPINE

Sur recommandation de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, le Conseil national refuse la ratification des protocoles de mise en œuvre de la Convention alpine. Il reproche au projet un mauvais équilibre entre la protection et l’exploitation des régions alpines. Il s’inquiète également des conséquences imprévisibles qu’entraînerait une ratification de ces protocoles sur la législation suisse

L'Association se réjouit de voir que le point de vue qu'elle a toujours soutenu est ainsi partagé.

NOUVELLE ETUDE SUR LES APPORTS DES AERODROMES REGIONAUX

Une étude sur les effets de l’infrastructure régionale vient d’être publiée, en allemand, sous le titre "Regionalflugplätze und deren Wirkungen auf das Luftfahrtsystem der Schweiz“. Elle peut être téléchargée au moyen du lien suivant :

http://www.cfac.unisg.ch/org/idt/cfac.nsf/wwwPubhomepage/webhomepageger?opendocument

Cette étude fut lancée et réalisée par le Center for Aviation Competence de l’Université de St. Gall (CFAC-HSG) avec la participation de l‘OFAC, du Canton de St Gall, de la principauté du Liechtenstein, de l’Union Industrielle du Vorarlberg et des aérodromes suivants: St. Gallen-Altenrhein, Samedan, Sion, Granges, Berne-Belp, Lugano.

L'AEROPORT DE GRANGES REJOINT L'ASSOCIATION

L'aéroport de Granges complète l'effectif des aéroports régionaux qui sont maintenant tous membres actifs de notre Association. Nous nous réjouissons de ce rallliement.

L'Association compte désormais 50 membres actifs, soit la quasi-totalité des aérodromes suisses !

LA LOI SUR LE CONTRÔLE DE LA SECURITE (LCS) NE VERRA PAS LE JOUR !

Tant le Conseil des Etats que le National ont refusé l'entrée en matière sur de projet de loi proposé par le Conseil fédéral. Cette loi ne verra pas le jour.

Nous avions de longue date engagé une opposition massive à ce projet de loi, de concert avec AEROSUISSE d'autres milieux intéressés. La LCS aurait entraîné d'inutiles et coûteuses mesure dont les exploitants d'aérodromes auraient dû assumer les conséquences

Nous nous réjouissons de ce succès.

ERAC - EUROPEAN REGIONAL AERODROMES COMMUNITY

L'Association Suisse des Aérodromes a conclu ce printemps un partenariat avec son pendant allemand, la Deutsche Interessengemeinschaft der regionalen Flugplätze IDRF.

Les deux organisations ont engagé un intense programme de collaboration et procédé à la création, en commun et avec l'European Airlink Association, d'une structure de travail européenne nommée EUROPEAN REGIONAL AERODROMES COMMUNITY (ERAC) destinée à fédérer la défense des petits et moyens aérodromes.

EASA ET AERODROMES

L'UE a défini le cadre de sa législation communautaire sur les aérodromes en adaptant le règlement CE 216/2008. Une nouvelle ordonnance (CE 1108/2009) consacrant ce changement est parue au Journal Officiel le 24 novembre 2009

Les Essential Requirements que définit la nouvelle mouture du règlement CE 216/2008 seront appliqués sur les aérodromes répondant aux critères cumulatifs suivants: Ouverture au public + IFR + trafic commercial + piste en dur de plus de 800m.

La mise à oeuvre se fera sous l'autorité des instances nationales d'ici à 2013.

Compte tenu de l'importance des dispositions d'exécution (Implementing Rules, Acceptable Means of Compliance, p. ex.) élaborées sous l'égide de l'EASA, nous avons noué les contacts nécessaires de sorte que les intérêts de nos membres soient correctement représenté dans ce contexte.

PROTECTION ACCRUE DES OISEAUX D'EAU ET DES MIGRATEURS.

Le Conseil fédéral a décidé de créer huit nouvelles réserves d'importance nationale ainsi que d'élargir une zone protégée d'importance internationale. Par ailleurs, les activités de loisirs seront restreintes dans les zones protégées.

Une fois de plus, les intérêts de la protection de la nature obtiennent une priorité de traitement que nous estimons injustifiée, comme nous l'avions fait savoir dans la procédure de consultation.

Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2009 la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée.

AERODROMES SUISSES SOUS PRESSION (suite)

Notre Association avait pris l'initiative de dresser la liste des contraintes règlementaires subies par les aérodromes, d'évaluer leurs conséquences, d'analyser leur origine et leur justification, puis d'examiner les possibles remèdes à cette dérive, y compris les actions politiques. Cette étude avait été conduite par un groupe de travail présidé par notre secrétaire.

Elle fut suivie d'une résolution au Conseil fédéral puis d'intervention politique aux Chambres fédérales, en été 2008. La réponse insatisfaisante donnée par le Conseil fédéral n'a fait que relancer le débat et démontré une prise en compte insuffisante des besoins et des réalités aéronautiques par nos autorités.

Une nouvelle démarche est en préparation à l'initiative d'un membre de notre Association. Elle s'étendra aux domaines de la maintenance, du travail aérien et de l'aviation d'affaires, dont certaines entreprises sont également menacées d'étouffement. Nous y collaborons et assurons activement la coordination avec les démarches déjà engagées.

VOLS TRANSFRONTALIERS

Nous sommes en contact avec la DGD afn de poursuivre les démarches consistant à faire évoluer le nouveau statut d'aérodrome à trafic toléré (ouvert au trafic aérien à destination et en provenance de pays appartenant à l'espace Schengen) d'une part, à l'étendre à tous les aérodromes qui le souhaitent, d'autre part.

L'adaptation de la liste des aérodromes ouverts aux vols en provenance et à destination des Etats tiers (hors de l'espace Schengen) a également été rendue possible à la suite de nos interventions. Sa mise en oeuvre se heurte toutefois à des réserves et réticences de l'administration. Nous poursuivons nos contacts afin d'améliorer cette situation.

MEILLEURE COORDINATION DES USAGES DE L'ESPACE AERIEN

Certains usages de l'espace aérien sont insufisamment coordonnés. Des conflits se répètent tels que ceux qui opposent des demandes pour des exercices militaires et des manifestations de vol à voile, pour ne prendre qu'un exemple. Des améliorations sont nécessaires et possibles. Notre Association a sollicité du régulateur militaire REMIL une rencontre annuelle à cet effet, avec l'ensemble des organisations de l'aviation générale. La mise en oeuvre de cette proposition se réalisera dans le contexte du GASCO.