Assemblée générale
L’AG s’est déroulée dans les locaux du simulateur F/A-18, en présence de nombreux représentants de l’aviation suisse. MM. Peter Müller, directeur de l’OFAC ; Paul Kurrus, président d’AEROSUISSE ; Beat Neuenschwander, FAI ; Urs Lauener, Skyguide et Christophe Keckeis, Association Espace Passion, Pascal Chauvy, Association des Aérodromes Français, ont notamment honoré la manifestation de leur présence. Toutes les motions statutaires ont été adoptées à l’unanimité par l’assemblée.
Activités de l’ASA
Dans son rapport d’activités, le président Werner Ballmer a passé en revue le large éventail de tâches qui ont tenu en haleine le comité de direction de l’ASA l’an passé. Il a notamment souligné les efforts variés de l’association en vue d’instaurer des normes et des lois mieux adaptées et plus proches des réalités du terrain. Grâce à l’émulation engendrée par le rapprochement des associations de l’aéronautique au sein du GASCO, General Aviation Steering Committee, les conditions d’une collaboration fructueuse avec les autorités nationales et étrangères ont pu être encore améliorées en 2013. Pour mémoire, la direction du GASCO a été assumée par Daniel Ruhier, membre du comité de direction de l’ASA, pendant l’exercice sous revue. L’adoption de la motion du conseiller national Wasserfallen « Simplifier la règlementation pour accroître la rentabilité de la navigation aérienne en suisse » est largement imputable aux contacts efficaces que notre vice-président, Charles Riesen, a entretenu avec les parlementaires nationaux et à sa participation aux travaux de la Swiss Aviation Leadership Team - SALT.
L’année 2013 a par ailleurs été celle de la nomination de Jorge V. Pardo à la direction de l’association. Elle permet de nouveau à l’ASA de jouer pleinement son rôle de conseil auprès de ses membres.
L’assemblée générale a dû prendre acte de la démission de MM. Beat Häni et Max Riner. Ils ont tous les deux été nommés membres d’honneur en hommage à leur longue et précieuse collaboration au sein de notre direction et de nombreux organismes nationaux. Leurs successeurs ont été élus : il s’agit de MM. Georg Staub (élu dès 2013) et Jürg P. Marx. M. Ernest Oggier a également été appelé courant 2013 à siéger au comité de direction de l’association.
Le rapport annuel peut être consulté dans son intégralité à la rubrique « Nouvelles » du site internet de l’ASA.
Présentations
Les présentations sur le thème de la surrèglementation, consécutives à l’AG, ont été suivies avec grand intérêt :
- Présentation Règlementation aérienne, pleins phares sur l’aviation générale de Franz Meier, directeur de l’Association suisse des entreprises aérotechniques - ASEA
- Présentation Libéralisation / Règlementation de Charles Riesen, vice-président de l’ASA
- Présentation Projet de meilleure règlementation de Werner Ballmer, président de l’ASA
Ces présentations illustrent à quel point les PME de l’aéronautique suisse sont affectées par des règles et normes disproportionnées édictées par les autorités aéronautiques, tout en esquissant une voie permettant de remédier à cette situation insatisfaisante.
Les présentations Powerpoint peuvent être consultées à la rubrique « Documents » du site internet de l’ASA.
Considérations sur le thème de la « surrèglementation »
Comme nous l’avons déjà évoqué, les autorités à Berne et Bruxelles ont prêté une oreille encore plus attentive aux suggestions constructives des associations.
Le constat autocritique de Gernot Kessler, responsable de la règlementation aéroportuaire auprès de l’AESA (« Nous nous sommes rendu compte que nous avions surréglementé l’aviation générale européenne, entraînant pour elle de fâcheuses conséquences ») et sa recommandation (« Les autorités nationales de réglementation n’utilisent pas suffisamment leur marge de manœuvre. Le triangle que forment l’industrie, le régulateur et l’AESA doit mieux fonctionner et être renforcé ») nous ont incités à revoir notre copie et à envisager de nouvelles orientations stratégiques pour notre association.
Hormis les difficultés persistantes auxquelles notre secteur est confronté, d’autres considérations nous poussent à changer notre fusil d’épaule. Notamment l’écoute de plus en plus attentive des parlementaires suisses (motions Joder et Wasserfallen) et de l’Office fédéral de l’aviation civile face à la détresse des PME de l’aéronautique, ainsi que les explications fournies lors d’une conférence par Ulrich Stockmann, parlementaire européen pendant de longues années et membre de la commission européenne des transports, sur les possibilités de prendre part au processus législatif de l’AESA.
À l’instigation de l’ASA, les représentants des associations GASCO, d’Aerosuisse, de Skyguide et de l’OFAC se sont réunis le 1er février 2014 pour un forum créatif. Les participants se sont très largement retrouvés sur l’analyse de la situation et ont exprimé la nécessité d’agir en commun. Cette rencontre est une étape décisive sur la voie d’une législation raisonnée et cohérente applicable à l’aviation d’affaires et à l’aviation générale. Un consensus s’est formé autour du plan d’action suivant :
Dans le cadre d’un projet de « meilleure réglementation », il s’agit à présent d’établir une banque de données qui recense l’ensemble des problèmes engendrés par la surrèglementation et amorce des solutions concrètes pour y remédier. Une équipe de spécialistes sera constituée et pourra être consultée lors de l’élaboration des projets de solutions. Le chef et les responsables du projet seront choisis parmi les membres des associations GASCO. Les initiateurs estiment que l’ensemble des démarches devraient prendre de 2 à 5 ans. Il est également envisageable de transformer ce groupement ad hoc en une institution permanente qui accompagnerait l’exécution des lois aéronautiques en Suisse. Le projet va démarrer au deuxième trimestre 2014.
Andreas Fuhrimann