Le 9 décembre 2021 déjà, la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) a publié un rapport et des recommandations sur la protection contre le bruit. Dans ce rapport, la CFLB a examiné comment évaluer l'effet du bruit sur la santé de la population en se basant sur les dernières connaissances scientifiques et recommande dorénavant diverses adaptations dans le domaine des prescriptions sur le bruit.
Le DETEC s'emploie à analyser le contenu du rapport de la CFLB et à examiner ses propositions. Pour ce faire, l'Office fédéral de l'environnement OFEV procède au cours du second semestre 2023 à une évaluation économique (VOBU) et au printemps 2024, les parties prenantes externes du Département fédérale DETEC et les autorités seront informées. Le DETEC décidera ensuite de la marche à suivre. Si le Conseil fédéral estimait nécessaire d'apporter des modifications aux bases légales, une consultation aurait lieu.
L'Association Suisse des Aérodromes prend au sérieux les développements du droit de l'environnement. Nos membres peuvent être sûrs que nous suivrons les développements futurs et que nous nous engagerons de manière proactive pour la protection des intérêts des aérodromes suisses ainsi que pour des normes adéquates.
Le rapport de la CFLB peut être consulté sur le lien suivant.