Motion Wasserfallen (Update)

"Simplifier la règlementation pour accroître la rentabilité de la navigation aérienne en suisse"

Dans sa réponse du 14.11.2012 à la motion Wasserfallen, le Conseil fédéral estimait pour l’essentiel que « les revendications de l’auteur de la motion étaient en l’espèce entièrement prises en compte ». Le Conseil fédéral avait donc demandé le rejet de la motion (nous avons à l’époque traité ce sujet).

Lors de la session de printemps, le Conseil national s’est à son tour penché sur les préoccupations de l’auteur et a clairement adopté la motion par 108 voix (contre 78 voix contraires et 1 abstention) le 17 mars 2014.

Dans son avis sur la question, la conseillère fédérale Doris Leuthard renvoie plusieurs fois au second rapport sur la politique aéronautique (LUPO II) en cours d’élaboration qui devrait apporter des réponses concrètes à la plupart des points soulevés par M. Wasserfallen.

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