C’est une véritable avalanche législative et de standardisation qui a déferlé sur les infrastructures aéronautiques. Une grande partie de celle-ci résulte d’accords internationaux, et de nombreux domaines font face à des dispositions et à des modifications nationales. A cela s’ajoute la révision partielle II de la LA, qui sera déterminante pour les futures infrastructures.
C’est à la politique d’assurer des conditions cadre globales et favorables. L’ASA s’engage de manière ciblée, au niveau de la politique nationale, pour que les petits et moyens aérodromes puissent continuer d’exister et se développer raisonnablement. Car ce qui a récemment été constaté pour les « grands » aérodromes suisses vaut également pour les petites et moyennes installations : dans le domaine des conditions cadre et de la législation concernant les infrastructures et l’exploitation, les voyants sont au rouge !
L’objectif principal de l’ASA au niveau de la politique nationale est donc clair :
maintenir et créer des conditions cadre favorables pour les aérodromes suisses.
Dans ce cadre, il s’agit notamment de poursuivre les objectifs de la motion du CN R. Joder du 15.3.2012 sur l’affectation des moyens du financement spécial en faveur du transport aérien (art. 86 Cst.).
En ce qui concerne les procédures favorisant le développement et la concurrence à l’échelle nationale et internationale, une motion a été déposée le 25.9.2012 par le CN Ch. Wasserfallen. Celle-ci veut encourager l’administration, à travers un soutien politique, à concevoir la législation et les normes de manière à ce que les aérodromes puissent rester concurrentiels et se développer.
Avec ses associations partenaires, l’ASA continue de s’engager pour que les dispositions supplémentaires en matière de sécurité touchant les aérodromes publics soient reconnues, assumées et financées en tant que tâches de souveraineté.
Avec la modification de la politique en matière de contrôle aérien – vers un contrôle aérien national – le contrôle aérien doit être libéralisé sur les aérodromes régionaux dès 2016. Autrement dit, son financement doit aussi être assuré par ces aérodromes. Actuellement, il en résulte une lacune de couverture d’un montant relativement élevé, de plusieurs millions par an, qui doit être comblée par des « tiers ». Pour les aérodromes régionaux, cela entraîne un risque entrepreneurial très élevé, qui requiert une sécurité de planification élevée. L’ASA doit également s’attaquer avec détermination à ces insécurités, car le temps presse.
Dans le cadre de la prochaine révision partielle II de la LA, des bases importantes pour l’exploitation et le développement des aérodromes seront ancrées dans la loi. L’ASA doit absolument s’engager dans ce domaine en faveur de ses membres – et impliquer également, pour cela, la politique.
Un autre point fort sera constitué par la future communication de l’ASA. Il s’agit d’intégrer de nombreux groupes d’intérêt, aussi bien internes qu’externes, dans une boucle d’information profitable à tous.
Dans ce sens, le comité a décidé de mettre en œuvre un concept de communication moderne « ASA 2013+ ».
Enfin, il s’agit aussi de développer la coordination avec les associations partenaires, afin de pouvoir agir plus efficacement et de manière mieux ciblée – en faveur d’une infrastructure aéronautique suisse capable de se développer.