Chers membres,
Samedi 25 janvier 2014, l’Association suisse des aérodromes a animé à Granges un workshop sur le financement spécial du trafic aérien. 22 membres intéressés par cette thématique en ont profité pour approfondir de nombreuses questions concernant la constitution d’un dossier susceptible d’être retenu. Chargée depuis peu de ce projet au sein de l’OFAC, Madame Geissmann a présenté les spécifications requises, les critères d’évaluation des informations fournies et les documents nécessaires en partant de plusieurs exemples concrets.
La prochaine date limite de dépôt des demandes – qui sera également la dernière cette année – est le 31 mars 2014. Il reste donc relativement peu de temps pour réunir les pièces nécessaires. Aussi recommandons-nous vivement aux membres intéressés de contacter très rapidement Mme Carole Geissmann de l’OFAC ou Jorge Pardo, directeur de notre association, pour être encore dans les temps.
En conformité avec les lois et réglementations relatives au financement spécial du trafic aérien, l’aéronautique dispose d’un montant annuel compris entre 52 et 58 millions de francs qui doit être affecté pour moitié à la sécurité, pour un quart à la sûreté et pour un autre quart à la protection de l’environnement, une partie importante des dépenses de sécurité étant dévolue au financement de la sécurité aérienne.
Le texte réglementaire en vigueur a été souvent critiqué. Il apparait toutefois qu’une interprétation et une mise en œuvre relativement pragmatiques de la réglementation par l’OFAC offrent plus de latitude que prévu, en dépit du caractère facultatif du dispositif ou d’autres exigences des lois sur les subventions. Nous recommandons là encore à nos membres de contacter M. Pardo ou Mme Geissmann de l’OFAC pour de plus amples informations. Vous trouverez également diverses informations intéressantes concernant le financement spécial du trafic aérien sur le site internet de l’OFAC.
Association suisse des aérodromes
Werner Ballmer, président