« Pérenniser les infrastructures clés que sont les aérodromes régionaux » - information sur la mise en œuvre de la motion Würth

L'Association Suisse des Aérodromes informe que la mise en œuvre de la motion 20.4412 « Pérenniser les infrastructures clés que sont les aérodromes régionaux » a été lancée.

Cette motion, adoptée par les Chambres fédérales, prévoit que les bases légales nécessaires soient modifiés pour « assurer la pérennité du soutien financier des aérodromes régionaux conformément à la pratique actuelle de la Confédération, sans que soit introduite une nouvelle tâche commune avec les cantons. » L'autorité responsable est l'OFAC. L'Association Suisse des Aérodromes rend de bons services dans ce processus et assure la coordination en représentant les aérodromes concernés.

L'un des principaux avantages de la mise en œuvre de la motion est que le financement de la naviation aérienne, qui est affecté au financement spécial du trafic aérien, sera à l'avenir directement versé au prestataire de services de navigation aérienne. Dans ce contexte, il est utile de savoir ce qui suit : la désignation du financement en tant que subvention fédérale au sens traditionnel du terme est trop vague. Bien que les médias et même des initiés utilisent cette terminologie, le fait est que le financement est assuré par les recettes du supplément carburant provenant de l'aviation. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre fiche d'information.

 

 

 

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